1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions régissent la vente de prestations par New Digital Foundry SAS (« nous »), 20 Rue du Haldenbourg, 67450 Mundolsheim, France, immatriculée RCS Strasbourg [[CLIENT: SIREN]], à toute personne ou entreprise (« vous ») via newdigitalfoundry.com ou par commande écrite. Contact : support@newdigitalfoundry.com, 03 88 10 46 73.
2. Nos prestations
Nous vendons du webdesign, du développement web, de l’e-commerce, de l’identité visuelle, du design produit et UX/UI, du SEO et de la croissance, et de la maintenance. Chaque page de forfait indique le contenu, le délai et le prix. Le périmètre confirmé par écrit après votre commande (le « Périmètre ») fait référence pour le projet.
3. Prix
Les prix sont en euros. Ils sont affichés hors taxes (HT), avec le prix TTC à côté, au taux français de 20 %. Les prestations sur devis sont chiffrées avant tout paiement. Les prix du site peuvent évoluer, mais le prix accepté à la commande reste valable pour cette commande. L’hébergement, les noms de domaine, les licences tierces, les extensions payantes et les abonnements de plateforme ne sont pas inclus sauf mention contraire.
4. Commande
Vous commandez en ajoutant des articles au panier et en terminant la commande, ou en acceptant un devis écrit. La commande est confirmée lorsque nous vous envoyons votre référence de commande. Sous deux jours ouvrés, nous vous contactons pour confirmer le Périmètre et la date de lancement. Le travail commence lorsque le Périmètre est confirmé et l’acompte réglé.
5. Paiement
- Projets ponctuels : 30 % à la commande, 40 % à la validation du design, 30 % avant la mise en ligne.
- Tarifs journaliers et audit SEO : réglés en totalité à la commande.
- Formules mensuelles et accompagnements : facturés mensuellement d’avance.
Les factures sont payables à réception sauf mention contraire. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne les pénalités légales : intérêts au taux de trois fois le taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
6. Délais et votre part
Les délais affichés sur le site sont des estimations qui courent à compter du lancement et supposent que vous fournissiez retours, contenus et accès à temps. Vos retards déplacent nos dates. Si nous sommes en retard pour des raisons qui nous incombent, nous vous en informons et convenons d’une nouvelle date.
7. Tours de retours et modifications
Chaque forfait inclut un nombre défini de tours de retours. Les tours supplémentaires et les modifications hors Périmètre sont chiffrés avant réalisation et facturés à nos tarifs journaliers.
8. Propriété
Après paiement intégral, vous devenez propriétaire des livrables créés pour vous : maquettes, code, fichiers et contenus que nous avons produits. D’ici là, nous en restons propriétaires. Les composants tiers, polices, extensions et éléments de banque d’images conservent leurs propres licences, et nous vous indiquons lesquelles s’appliquent. Nous conservons notre savoir-faire général ainsi que les outils et le code qui ne sont pas propres à votre projet.
9. Hébergement et tiers
Sauf mention contraire, nous déployons sur des hébergements et plateformes dont vous êtes titulaire. Leurs frais, conditions et disponibilité échappent à notre contrôle.
10. Formules de maintenance et accompagnements
Les formules de maintenance (Essentiel, Plus, Prioritaire) et les accompagnements SEO se renouvellent chaque mois. Vous pouvez résilier avec 30 jours de préavis. Les accompagnements SEO ont une durée minimale de trois mois. Les heures incluses ne sont pas reportées.
11. Résultats
Nous nous engageons à réaliser le travail décrit. Nous ne garantissons ni classement dans les moteurs de recherche, ni trafic, ni ventes, ni taux de conversion.
12. Consommateurs : droit de rétractation
Si vous achetez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter sans donner de motif. Si vous nous demandez de commencer pendant ce délai, vous payez ce que nous avons réalisé jusqu’au moment où vous nous informez de votre rétractation, et vous perdez le droit de rétractation lorsque la prestation est pleinement exécutée. Le détail et un formulaire type figurent dans la politique d’annulation et de remboursement.
13. Garanties légales
Les consommateurs conservent la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les contenus et services numériques. Rien ici ne limite vos droits légaux.
14. Responsabilité
Nous répondons des dommages causés par notre faute, dans les conditions prévues par la loi. Pour les clients professionnels, notre responsabilité totale pour un projet est limitée au montant que vous avez payé pour ce projet, sauf dol ou faute lourde, et nous ne répondons pas de la perte de bénéfices ni des dommages indirects.
15. Confidentialité
Chacun garde confidentielles les informations non publiques de l’autre pendant le projet et deux ans après sa fin.
16. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité.
17. Force majeure
Aucun de nous n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un événement échappant à un contrôle raisonnable, comme la panne d’un fournisseur, une décision d’une autorité publique ou une catastrophe naturelle.
18. Réclamations et médiation
Écrivez d’abord à support@newdigitalfoundry.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [[CLIENT: consumer mediation body name + URL]].
19. Droit applicable et tribunaux
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence ou du lieu d’exécution de la prestation, dans les conditions prévues par la loi. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.
20. Langue
Les présentes conditions existent en français et en anglais. En cas de différence, la version française prévaut.