En bref
| Situation | Ce qui se passe |
|---|---|
| Vous annulez avant le début du travail | Votre acompte est intégralement remboursé. |
| Vous annulez après le début du travail | Vous réglez le travail réalisé. Votre acompte s’y impute et le solde éventuel vous est remboursé. Nous vous remettons ce qui a été fait. |
| Vous mettez en pause | Une fois, jusqu’à 60 jours, sans frais. |
| Formule mensuelle | Résiliable avec 30 jours de préavis. |
| Accompagnement SEO | Trois mois minimum, puis 30 jours de préavis. |
| Appel découverte | Déplacement ou annulation gratuits jusqu’à 24 h avant. |
| Vous achetez en tant que consommateur | 14 jours pour vous rétracter. |
Avant le début du travail
Si vous annulez avant que le travail de lancement ait commencé, nous vous remboursons intégralement l’acompte. Le travail est considéré comme commencé lorsque nous vous envoyons le Périmètre confirmé et démarrons dessus, ou lorsque l’appel de lancement a eu lieu, selon ce qui survient en premier.
Après le début du travail
Vous pouvez annuler à tout moment en écrivant à support@newdigitalfoundry.com. Vous réglez alors le travail effectué jusqu’au jour où nous recevons votre courrier, calculé sur le prix du forfait au prorata du travail réalisé et des étapes atteintes. Votre acompte et les paiements d’étape déjà versés s’imputent sur ce montant. Si vous avez payé plus que le travail réalisé, nous remboursons la différence. Si vous avez payé moins, nous facturons le solde. Après paiement, nous vous remettons tout ce qui est terminé, selon les règles de propriété des conditions générales de vente.
Paiements d’étape
Les paiements d’étape (40 % à la validation du design, 30 % avant la mise en ligne) sont dus lorsque l’étape est atteinte. Ils ne sont plus remboursables une fois l’étape atteinte, car le travail correspondant est livré.
Mettre un projet en pause
Vous pouvez mettre un projet en pause une fois, jusqu’à 60 jours, sans frais. Au-delà, la reprise dépend de notre disponibilité et nous pouvons devoir replanifier.
Tarifs journaliers et audit SEO
Ils sont réglés en totalité à la commande. Si vous annulez avant que nous ayons commencé, nous les remboursons intégralement. Une fois commencés, vous réglez les journées ou le travail effectués, et nous remboursons le reste.
Formules mensuelles
Les formules de maintenance et les accompagnements SEO se renouvellent chaque mois. Pour résilier, écrivez à support@newdigitalfoundry.com. La formule prend fin 30 jours après réception de votre courrier, et vous payez jusqu’à cette date. Les accompagnements SEO ne peuvent pas prendre fin avant la fin du troisième mois. Nous ne remboursons pas les mois entamés, sauf si le droit de la consommation vous en donne le droit.
Appel découverte
Il est gratuit. Vous pouvez le déplacer ou l’annuler sans frais jusqu’à 24 heures avant. Passé ce délai, prévenez-nous dès que possible.
Consommateurs : votre droit de rétractation de 14 jours
Si vous achetez en tant que consommateur (à des fins non professionnelles), vous pouvez vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la commande, sans donner de motif.
- Comment : envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@newdigitalfoundry.com, ou utilisez le formulaire ci-dessous.
- Si vous nous avez demandé de commencer plus tôt : à la commande, vous pouvez nous demander de démarrer la prestation pendant le délai de 14 jours. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous informiez de votre rétractation, par rapport à la totalité de la prestation.
- Fin du droit : une fois la prestation pleinement exécutée, avec votre demande expresse préalable et la reconnaissance que vous perdez votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter. Cela résulte des articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation.
- Remboursement : nous vous remboursons ce qui vous est dû dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de : New Digital Foundry SAS, 20 Rue du Haldenbourg, 67450 Mundolsheim, France, support@newdigitalfoundry.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [prestation et référence de commande]
Commandée le : [date]
Nom : [votre nom]
Adresse : [votre adresse]
Date : [date]
Signature (uniquement en cas de notification papier) : [signature]
Comment les remboursements sont effectués
Par le même moyen que le paiement d’origine, sauf accord contraire. Prévoyez jusqu’à 14 jours.
Questions
support@newdigitalfoundry.com ou 03 88 10 46 73.